Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : 12/10/23

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://149.202.236.235. Astrid Marchal est cheffe de l’entreprise Les Ateliers d’Astrid dont le siège est au 2 chemin de la Pente des Ruisseaux à Saint-arnoult-en-Yvelines (78). Coordonnées : 07 56 84 09 22 | lesateliersastrid@gmail.com | SIRET : 79027789100020
Numéro NDA : 11788607878

1. Objet

Les Ateliers d’Astrid, représenté par Astrid Marchal conçoit des formations sur-mesure et adaptées à chacun en individuel ou en collectif. Astrid Marchal conçoit égalements des animation d’ateliers bien-être et de médiation artistique ayant pour objectif le soutien à la parentalité et le développement de l’enfant dans sa globalité.

CONCERNANT LES ACTIONS DE FORMATION

2. Prérequis

La maîtrise de la langue français écrit et parlée est nécessaire.

Les formations se déroule en présentiel uniquement.

▶ Lors de la prise de contact, Astrid Marchal et le demandeur de la formation établissent également la liste nécessaire du matériel à avoir dans le lieux d’accueil de la formation.

3. Objectifs

Les objectifs pédagogiques de la formation sont définis d’un commun accord entre le demandeur de formation (donneur d’ordre et/ou bénéficiaire) et l’organisme de formation en intégrant :

  • Les objectifs opérationnels du demandeur, ce qu’il souhaite réaliser grâce à la formation
  • Les besoins et attentes du demandeur de formation
  • Les moyens disponibles et mobilisables par Neoduo en terme de compétences, supports, méthodes et moyens pédagogiques

Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour Astrid MARCHAL qui s’engage à fournir au client l’ensemble des moyens nécessaire à sa réalisation, tels que la réalisation des séances individuelles, la mise à disposition des supports documentaires, la qualification du formateur. Un travail personnel est à fournir par le stagiaire pour avancer dans la réalisation des actions qui lui permettront de concrétiser son projet.

4. Durée

La formation s’étale sur une durée variant d’une journée (7h) à plusieurs jours. Cette durée est définie d’un commun accord au cours du premier entretien préalable selon le calendrier de déroulement du projet de l’entrepreneur et de ses attentes et besoins vis-à-vis de la formation.

5. Modalités et délais d’accès

Prise d’information : Le demandeur de formation peut se renseigner sur les formations proposées directement sur le site internet ou en contactant Astrid Marchal par mail ou téléphone. Un point sur ses besoins et attentes vis-à-vis d’une formation pourra être organisé à cette occasion en RDV individuel visio ou téléphone. Un formulaire d’inscription est à disposition sur le site internet afin de pré-inscrire une intérêt de formation.

Prise de contact : Pour toute demande de renseignement, le candidat ou le donneur d’ordre peut solliciter Astrid Marchal par mail, formulaire de contact sur le site internet ou par téléphone. Lors de la 1ère prise de contact un entretien « diagnostic » est réalisé et vise à identifier le stade d’avancement du projet, les attentes, besoins et motivations du candidat à la formation. A l’issue de cet entretien une proposition de parcours de formation incluant les modalités de la formation lui est communiquée par mail incluant : les objectifs spécifiques, les dates de réalisation, les moyens pédagogiques et les tarifs.

Inscription  : à réception du règlement ou à l’accord de prise en charge dans le cas du financement par un tiers, une convocation est établie et envoyée par mail au stagiaire.

Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation  : Date de début et de fin de l’action de formation, envoi des modalités organisationnelles (accessibilité, dates et heures, supports, etc.). 

Le délai d’accès minimum à la formation est de 30 jours à compter de la première prise de contact et sous réserve de confirmation de l’inscription tel que précisé dans les modalités d’inscription.

6. Prix et règlements

La facturation des formations s’effectue selon les conditions et les échéanciers définis sur les conventions, contrats, devis validés ou selon les accords de prise en charge reçus des tiers.

Le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture. Le règlement s’effectue par virement bancaire.

Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO,…) il appartient au client (entreprise ou participant) :

  • De vérifier directement l’éligibilité de la formation auprès de l’organisme de financement.
  • De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
  • D’indiquer explicitement l’établissement à facturer avec sa raison sociale et son adresse.
  • Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Neoduo avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepterait pas de payer le montant total prévu pour cause d’absences, abandons, etc., le solde non pris en charge sera dû par le client ou le stagiaire.

7. Contact

Dans le cadre de son offre de formation ou d’animation d’ateliers, toute correspondance se fera via l’adresse mail suivante : contact@149.202.236.235. Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires et des clients : 07 56 84 09 22, Adresse postale, informations légales : 2 chemin de la pente des ruisseaux, 78730 Saint-arnoult-en-yvelines.

8. Modalités d’évaluation

Astrid Marchal évalue les stagiaires sur la base de l’avancement de leur projet. Pour ce faire, elle utilise des des méthodes de questionnements et des supports collaboratifs qui fournissent un outil d’auto-évaluation et permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. Chaque parcours se solde par la réalisation d’un plan d’actions qui permet de mesurer l’avancement du stagiaire dans la concrétisation de son objectif et dans sa projection. L’évaluation a lieu avant la formation (niveau de départ) et à l’issue (niveau des acquis suite à la formation)

9. Méthodes mobilisées

Les méthodes pédagogiques reposent sur la pédagogie active avec du questionnement, de la reformulation, de re-mémorisation des connaissances, et d’applications et mises en situation.

10. Accessibilité aux personnes handicapées

Astrid Marchal s’engage pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux parcours de formation.

Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre référent handicap Astrid Marchal pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.

11.  Conditions d’annulation et de report

Annulation – report du fait d’Astrid Marchal.

Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Astrid Marchal se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation 1 mois avant son démarrage.

Annulation – report du fait du stagiaire ou de l’entreprise

11.1. Pour les entreprises :

Pour toute demande d’annulation ou de report, l’entreprise doit informer Astrid Marchal par courrier avec accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, Astrid Marchal facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.

Dans un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.

Pour toute formation commencée, 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.

11.2. Pour les individuels :

Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du Travail, à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Il en informe Astrid Marchal par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire débute sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.

Passé ce délai, ou si le stagiaire a renoncé à son droit de rétractation en démarrant sa formation avant le terme de ce délai, Astrid Marchal facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Plus de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, aucune indemnité.

Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.

Dans un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.

Pour toute formation commencée, 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.

12. Informatique et libertés

Les informations contenues dans le devis, le contrat ou la convention, sauf avis contraire de la part du bénéficiaire, font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », l’entreprise ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification.

13. Différends éventuels

Adressez nous toute réclamation en cours de parcours de formation ou de bilan de compétences via le formulaire dédié. Elle sera traitée conformément au processus de traitement des réclamations.

La loi applicable entre Astrid Marchal et ses clients est la loi française. Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout stagiaire a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation désigné.

Le Tribunal de Paris est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, ou par le biais du médiateur, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.